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Le Débat d’Orientations Budgétaires à l’ordre du jour du Conseil Municipal

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Vie municipale & citoyenne

Ce vendredi 23 novembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni autour de 19 points inscrits à l’ordre du jour.

Ce vendredi 23 novembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni autour de 19 points inscrits à l’ordre du jour.

 

En préambule, le Maire a informé l’assemblée délibérante de la tenue d’un sondage BVA en janvier 2019. Une enquête quantitative sera réalisée auprès d’un échantillon d’habitants afin d’identifier et mesurer les perceptions, les attentes et les besoins des Viassois à l’égard de leur commune et de l’action municipale (projets menés et à venir). Ce dispositif permettra à la ville de répondre de la manière la plus efficace possible et de déterminer comment les administrés imaginent le Vias de demain.

 

 

Au chapitre administration générale, ont été approuvés :

 

  • L’attribution d’une aide d’urgence de 1500€ aux habitants des territoires Audois touchés par les inondations. Une minute de silence a été observée en hommage aux victimes.

 

  • Une motion de soutien à l’action des Chambres de commerce et d’industrie qui évoluent actuellement dans un contexte économique difficile en raison de la réduction des ressources fiscales octroyées par le Gouvernement.

 

  • Une motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de France, dont l’activité volontaire est remise en cause par la Directive Européenne sur l’aménagement du temps de travail (DETT 2003/88/CE).

 

  • La protection fonctionnelle d’une élue qui a été victime d’insultes, d’intimidations et de menaces de mort devant témoins.

 

  • La désignation de la « Mutualité Française Grand Sud » comme Délégataire du Service Public (DSP) de la crèche Marie Curie, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.

 

  • La désignation de l’entreprise « Agde Auto Assistance » sise à Agde comme Délégataire du Service Public (DSP) de la fourrière automobile, pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.

 

  • La convention d’équipement de la commune en conteneurs enterrés, entre le SMICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) Pézenas-Agde et la ville, pour une durée de 10 ans après mise à disposition du matériel.

 

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2017 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

 

Enfin, la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SRGITC) a fait l’objet d’un avis défavorable.

 

 

Au chapitre finances : présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2019, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires

 

Après avoir rapidement rappelé la réglementation et le contexte national, Sandrine Mazars, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et aux Sports, a présenté :

 

  • les dotations de l’Etat à la commune,
  • l’évolution de la fiscalité,
  • l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement,
  • l’évolution des droits de mutation,
  • les orientations pour 2019,
  • les dépenses et recettes des budgets annexes,
  • les dépenses et recettes d’investissement,
  • l’évolution du FCTVA,
  • l’encours de la dette,
  • les engagements pluriannuels,
  • les dépenses de fonctionnement prévues pour 2019,
  • les recettes de fonctionnement prévues pour 2019,
  • les dépenses et les opérations d’investissement prévues pour 2019,
  • les recettes d’investissement prévues pour 2019.

 

En ce qui concerne les dotations de l’Etat à la commune, elles s’élèvent à 1 254 109€ pour l’année 2018, contre 1 413 081€ en 2017.

Pour rappel, cette dotation était de 3 092 715€ en 2013 ; Soit une baisse cumulée en 6 ans (2013-2018) de 1 836 606€.

 

La fiscalité locale a évolué, grâce notamment à un travail mené sur les bases fiscales. Ceci génère des deniers supplémentaires pour la commune.

Entre 2014 et 2018, les recettes fiscales ont augmenté de 589 295€, malgré une baisse des taux en 2014 et 2015.

Pour information, 113 927€ de recettes fiscales ont été générées entre les seules années 2017 et 2018.

 

Les dépenses/recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 10 096 145€ pour l’année 2019.

 

En matière de dépenses, cette somme se répartie comme suit :

Charges à caractère général : 2 254 061€

Charges de personnel : 4 395 460€

Autres charges de gestion courante : 1 277 500€

Charges financières : 226 000€

Charges exceptionnelles : 15 000€

Opérations d’ordre : 528 124 €

 

En termes de recettes, les éléments budgétaires sont les suivants :

Atténuations de charges : 100 000€

Produits des services : 457 200€

Impôts et taxes : 6 880 300€

Dotations, subventions et participations : 1 621 200€

Autres produits de gestion courante : 55 000€

Produits financiers : 2 000€

Produits exceptionnels : 200 000€

Opérations d’ordre : 225 000€

Reports estimés 2018 : 555 445€

 

Les dépenses/recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 11 984 138€ pour l’année 2019.

 

Cette somme concerne, notamment les opérations suivantes :

Aménagement de l’Avenue de la Méditerranée : 3 539 353€

Halles des sports Jean Raynaud : 1 739 000€

Aménagement boulevard Gambetta : 525 500€

CREM - Eclairage public : 510 000€

Aménagement avenue général de Goys : 407 500€

Parking + groupe scolaire : 314 000€

Gendarmerie modulaire bois : 281 715€

CSU Vidéo surveillance : 200 000€

Mise en accessibilité : 113 175€

Restauration Église St Jean-Baptiste : 50 000€

Aménagement du parvis de l’Église : 50 000€

Création ZAC Nord : 50 000€

Révision du PLU : 40 000€

Création d’un complexe sportif : 30 000€

Esthétique du centre-ville (façades) : 10 000 €

 

Le Conseil municipal a pris acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2019 et a voté à la majorité le rapport correspondant.

 

 

Parmi les autres points du chapitre Finances figuraient :

 

  • Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

 

  • L’admission en non-valeur des créances à recouvrer.

 

 

Ont été votés au chapitre urbanisme :

 

  • L’acquisition de la parcelle AX n°115 lieu-dit « Le Poste » à l’euro symbolique.

 

  • La vente de la parcelle communale AI n°802P lieu-dit « Les Dunes » à deux propriétaires privés voisins pour agrandissement de leur propriétés respectives (au même prix au m2 que l’acquisition par la commune).

 

  • La longueur de la voirie communale, mise à jour en raison du déclassement de diverses sections de routes Départementales situées sur la commune.

 

 

Au chapitre Jeunesse / Affaires scolaires ont été adoptés :

 

  • L’attribution d’une subvention de 2 000€ à l’école privée Notre-Dame d’Agde, au titre de l’année 2018, pour participer aux frais de scolarité de la vingtaine d’enfants résidant à Vias et fréquentant cet établissement (maternelle et élémentaire).

 

  • Le montant de la participation des communes de résidence aux frais de scolarité des élèves accueillis dans les écoles maternelles et élémentaires de Vias.

 

 

Au chapitre Ressources Humaines, la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CAHM pour la formation professionnelle à la sécurité, dans un objectif de maîtrise des coûts, a également été soumise à délibération.