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Approbation du compte-rendu de la séance du 7 juillet 2022 du Conseil Municipal, Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT.
ORDRE DU JOUR
1) Administration Générale
a. Services publics délégués- SIVOM du Canton d'Agde- Rapport d'activité 2021
b. Adhésion au groupement de commandes permanent CAHM
2) Finances
a. Décision Modificative n°3 du budget principal de la commune
b. Adoption du nouveau plan comptable M57
c. Rapport de la CLETC 2022
d. Révision des APCP 2022
e. Demande de subvention pour les travaux de l'Avenue de la Méditerranée
f. Demande de subvention pour les travaux d'aménagement du parking des Pêcheurs
g. Subvention supplémentaire à des associations
3) Urbanisme
a. Conventions d'équipement en conteneurs enterrés entre le SMICTOM et la commune
b. Désaffectation, déclassement et échange du domaine public communal avec les copropriétaires de la résidence VIABELLA en contrepartie des zones de stationnement situées devant les résidences
c. Bail de long terme entre la ville et Monsieur LEFEBVRE de MAUREPAS
d. Convention d'études et de travaux avec Hérault Energies relatifs à la dissimulation de réseaux secs à Vias plage
e. Vente d'un délaissé sis Rue Racine
f. Acquisition de la parcelle cadastrée BP n°88 Lieu-dit « L'Estagnol » à la SAFER Occitanie
g. Acquisition des parcelles cadastrées DA n°60 et 61 Lieu-dit« Le Devois» à la SAFER Occitanie
h. Participations financières en ZAC - Nouveau barème des participations des constructeurs
4) Jeunesse et Sports
a. Modification du tarif de la licence musculation haltérophilie auprès de la Fédération Française Haltérophilie/Musculation (FFHM) pour les prochaines saisons
5) Ressources Humaines
a. Modification du tableau des effectifs
b. Actualisation du RIFSEEP
c. Actualisation de l'indemnité d' Administration et de Technicité (IAT) et de l'indemnité Spéciale de Fonction (ISF) des agents de la filière Sécurité