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Conseil Municipal

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La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le lundi 12 avril 2021 à 18h30 à la Halle des Sports Jean Raynaud à Vias.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le lundi 12 avril 2021 à 18h30 à la Halle des Sports Jean Raynaud à Vias.

Considérant l'article 6 de la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, la réunion est organisée sans public. Elle sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville : Vias Méditerranée - www.facebook.com/viasmediterranee.

Considérant le contexte sanitaire, le port du masque est également obligatoire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2021 du Conseil Municipal.

Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

ORDRE DU JOUR

1) Administration Générale

a. Constitution de la Commission consultative des marchés forains
b. Délégation de service public simplifiée pour l'exploitation de la fourrière automobile

2) Finances

a. Compte de gestion 2020 de la Commune
b. Compte de gestion 2020 du budget annexe du théâtre de l'Ardaillon
c. Compte Administratif 2020 de la Commune
d. Compte Administratif 2020 du budget annexe du théâtre de l'Ardaillon
e. Affectation de résultat de fonctionnement 2020 du budget de la Commune
f. Affectation de résultat de fonctionnement 2020 du budget annexe du théâtre de l'Ardaillon
g. Budget Primitif 2021 de la Commune
h. Budget primitif 2021 du budget annexe de l'Ardaillon
i. Subventions aux associations, au CCAS et au Théâtre de l'Ardaillon
j. Subvention à l'association Club du 3eme âge
k. Subvention à l'association FNACA
l. Subvention à l'association Gymnastique Viassoise
m. Subvention à l'association La Boule Joyeuse
n. Subvention à l'association PAVIDOC
o. Subvention à l'association St Hubert Club Viassois
p. Subvention à l'association UNC
q. Subvention à l'association les Volants Viassois
r. Subvention Aviron Agathois
s. Fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux
t. Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT)
u. Perception de la taxe de séjour pour 2022 : Fixation des tarifs des catégories d'hébergement et modalités de perception
v. Convention d'exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public de l'Avenue de la Méditerranée sur Vias-Plage

3) Urbanisme

a. Contrat de bail à long terme et promesse de vente du lot volume cadastré section AV n° 17 entre la Commune de Vias et Monsieur Olivier LEFEBVRE de MAUREPAS
b. Contrat de bail de la parcelle communale cadastrée AH n° 49 entre la société ORANGE et la Commune de Vias
c. Convention de servitude sur la parcelle communale AZ n° 219 entre la société ENEDIS et la Commune de Vias
d. Convention de servitude sur les parcelles communales BV n° 258 et BW n° 31 entre la société ENEDIS et la Commune de Vias

4) Jeunesse et Sport

a. Mise en place d'un avenant aux conventions de mise à disposition des équipements sportifs