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Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 - fruits à pépin et autres fruits

> Retour à la liste Solidarité & action sociale

Le dépôt de la demande d’indemnisation pour les calamités agricoles suite au gel d’avril 2021 est possible via la téléprocédure TéléCalam par internet pour les cultures reconnues sinistrées par arrêtés ministériels.