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Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021

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Economie & emploi

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

L’arrêté ministériel du 16/07/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault est téléchargeable ci-contre.

La demande d'indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam.

Vous trouverez ci-contre le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l'attestation d'assurance en téléchargement.

Calendrier d'ouverture de la téléprocédure suivant les cultures :

  • Abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre,
  • Pêche / nectarine / prune : octobre jusqu'à novembre,
  • Fruits à pépin et autres fruits : courant novembre,
  • Vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre.