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Agent chargé de la police de l'urbanisme

Agent chargé de la police de l'urbanisme

Poste à pourvoir le
Dès que possible

Date limite de candidature
20/05/2022

Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi

Nombre de postes
1

Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)

Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Descriptif de l'emploi

MISSIONS PRINCIPALES
Police de l'urbanisme :
Sous la responsabilité du Responsable du service Urbanisme :
- Repérer les travaux effectués sans autorisation par des visites régulières du territoire de Vias
- Relever les infractions des constructions réalisées sans demande d'autorisation ou en infraction à l'autorisation ou aux documents d'urbanisme
Pas d'encadrement
Missions
- Connaître et apprécier l'importance de l'infraction éventuelle et sa gravité : vérifier les possibilités de régularisation en lien avec le service urbanisme et suivre ces régularisations
- Constituer des dossiers d'infraction, courriers de mise en demeure, rédaction de procès-verbaux et/ou d'arrêtés interruptifs de travaux
- Traiter les dossiers contentieux en lien avec la responsable du service de l'urbanisme
- Élaborer et mettre à jour un tableau de suivi des infractions et des procès-verbaux

Sensibilisation des acteurs et travail transversal :
- Sensibiliser les différents acteurs intervenant sur le territoire (pétitionnaires, administrés, professionnels) au respect des règles urbanistiques en matière de construction
- Assurer et rendre compte du suivi de l'activité des missions confiées au Responsable de l'urbanisme et de l'aménagement
- Assurer un lien régulier avec les services de la police municipale et le tribunal judiciaire
- Assurer un lien régulier avec les services extérieurs concernés pour permettre un traitement efficace des dossiers
RELATIONS INTERNES :
- Collabore avec les agents de la collectivité, notamment avec la police municipale,

- Échange des informations avec l'autorité territoriale (Maire) et le service urbanisme

RELATIONS EXTERNES :
- Relations avec les particuliers, professionnels et gestionnaires de campings dans le cadre de ses contrôles

- Relations avec la DDTM, la DREAL et les services de l'État

Profils recherchés

SAVOIRS :
- Bonne connaissance de la réglementation en matière de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement (réglementation en matière de publicité des actes)
- Bonne connaissance du fonctionnement des services des collectivités territoriales
- Aptitude à la lecture des plans et des documents d'urbanisme

SAVOIR FAIRE :
- Expérience souhaitée en instruction des autorisations du droit des sols
- Savoir rédiger un procès-verbal de constat ou un état des lieux
- Savoir rédiger un procès-verbal d'infraction
- Maitrise des outils informatiques
- Permis B obligatoire

SAVOIR ÊTRE :
- Goût du terrain et des relations avec les administrés
- Savoir faire preuve de pédagogie et de diplomatie, aisance orale indispensable
- Faculté de discernement et de discrétion dans les situations délicates
- Capacités à travailler en équipe, et à rendre compte à la hiérarchie et aux élus
- Capacité d'autonomie avec sens de l'organisation et rigueur dans le suivi de dossier (gestion des délais, planification des tâches...)
DIPLÔMES REQUIS : Bac +2

Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
04 67 21 92 22
Informations complémentaires
Service des Ressources Humaines
mairie de VIAS
6 place des arènes
34450 VIAS
s.banquet@ville-vias.fr