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Signalement d'un animal maltraité

Les animaux étant officiellement reconnus comme doués de sensibilité, les maltraiter est passible d’une amende, voire de plusieurs années de prison. Étant donc un délit, la maltraitance doit être en priorité dénoncée aux autorités.
En premier lieux, contactez donc la gendarmerie, le commissariat de police ou les services de la préfecture.

• Dans tous les cas de maltraitance, la SPA est à contacter.
Vous pouvez également choisir une autre association pour la protection des animaux locale ou nationale. Dans ce cas de figure, il est préférable de se renseigner sur le domaine de compétence de l’association, certaines sont spécialisées dans les cas de maltraitance au sein d’une structure professionnelle comme un élevage, ou spécialistes d'une espèce animale en particulier.

• vous pouvez également contacter les services vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations La DDPP peut être compétente pour certains cas de maltraitance, notamment en ce qui concerne les structures professionnelles, mais également chez certains particuliers possédant plus de 9 animaux.

DDPP34 : rue Serge Lifar CS87377 31184 MONTPELLIER CEDEX 4
ddpp@herault.gouv.fr
Téléphone: 04 99 74 31 50
Télécopie: 04 99 74 31 60

• En naviguant sur internet vous observez une image ou une vidéo comprenant un ou plusieurs critères de maltraitance sur un ou plusieurs animaux, vous avez la possibilité de signaler la page web concernée. Pour cela, rendez-vous sur internet-signalement.gouv.fr et suivez la procédure indiquée.

Dans le cas où le propriétaire de l’animal ne respecte pas ses obligations, comme la bonne nutrition de l’animal, les soins, les conditions de détention, il peut être puni d’une amende s’élevant à 750€.

• Si un propriétaire abandonne son animal, et/ou lui fait subir des sévices graves (coups et blessures, sévices sexuels) en public ou non, il est passible de 2 ans de prison et d’une amende de 30 000€.

• Dans le cas où un animal est blessé ou meurt par faute involontaire, que ce soit par imprudence, maladresse, ou manquement aux conditions de sécurités, le responsable de l’incident est passible d’une amende de 450€. Si cet acte est volontaire, l’amende s’élève à 1 000€. 3 000€ en cas de récidive.

Dans tous les cas de maltraitance, le tribunal peut décider :

• de retirer l’animal du foyer du propriétaire
• et interdire ce dernier de posséder un animal de façon temporaire ou définitive.
Enfin, l’animal peut être placé dans une association de protection animale qui pourra en disposer librement.