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Enquêtes Publiques

En participant à une enquête publique, vous participez à la vie citoyenne et démocratique de votre ville.

QU’EST CE QU’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?

L’objectif de l’enquête publique est d’informer le public sur un projet proposé par la Ville de Vias ou impactant la commune de Vias et de recueillir les observations de la population sur un registre.
En effet, durant l’enquête, les acteurs concernés par cet aménagement (habitants, associations, acteurs économiques) peuvent s’exprimer en toute liberté et donner leurs opinions sur la légitimité du projet, ses impacts potentiels sur l’environnement et/ou la santé publique, etc.

Après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur, chargé du dossier, rédige un rapport dans lequel il formule un avis favorable ou défavorable. Ce rapport est consultable par tous.
Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer, après étude des services de l’État, un arrêté préfectorale autorisant les travaux d’aménagement.

Télécharger ci-contre les avis d'enquête publique.