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Impôts locaux

La municipalité de Vias s’est engagée à mener une politique plus juste en matière de fiscalité directe locale.

L’évolution des impôts locaux (taxe d’habitation + taxe foncière) étant désormais sous haute surveillance de la part des administrés des entreprises ou des médias, plusieurs raisons ont poussé la municipalité à créer le service Observatoire Fiscal fin 2014 :

Premièrement, pour faire face à « l’effet ciseau » crée par la croissance continue des charges et la raréfaction des ressources avec notamment la baisse des dotations de l’Etat,

Deuxièmement, agir sur les taux d’imposition ou sur les politiques d’exonération ou d’abattement peut avoir certaines limites pour les administrés,

Troisièmement, Le système déclaratif en vigueur peut être générateur de fraudes.

Enfin, les services fiscaux chargés de la détermination et l’actualisation des valeurs locatives cadastrales sont confrontées actuellement à une pénurie de moyens matériels et humains et ont privilégié l’optimisation des impôts nationaux : impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés.

La création d’un observatoire fiscal constitue donc la solution globale et pertinente. Il permet notamment :

- De s’inscrire dans un processus d’optimisation des recettes fiscales sans activer le levier taux d’imposition

- De rechercher les anomalies de taxation afin de rétablir l’équité fiscale des contribuables face à l’impôt.

L’apport du service Observatoire Fiscal est non négligeable puisqu’il a permis de rapporter en une année 250 000€ de recettes supplémentaires fin 2015.

Graphiques Taxes-1