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Légalisation de signature

La Légalisation de la signature est délivrée uniquement par la Mairie du lieu de domicile. Elle sert à faire authentifier votre signature sur des actes sous seing privé.

Vous devez présenter :

  • le courrier exigeant la légalisation et émanant de l'organisateur demandeur 
  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

  • pour des documents établis en langues étrangères, l'authentification se fait auprès du Consulat du pays concerné
  • pour la signature portée sur des actes médicaux, l'opération s'effectue auprès de la DDASS
  • pour les actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel, la procédure doit être portée auprès de la CCI