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Taxe de séjour

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Créée par la Loi du 13 Avril 1910, la taxe de séjour est instituée à l'initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l'accueil des touristes. Son produit permet de financer les actions d'accueil, de promotion et de développement touristique.

La taxe de séjour est perçue sur la commune de Vias conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code du Tourisme.

Tous les hébergeurs, professionnels et particuliers, doivent la collecter et la reverser. Elle est due par les personnes qui ne sont pas domiciliées sur la commune et qui n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation.

La période de perception est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.

La taxe de séjour est perçue par l’hébergeur avant le départ du client. Son montant se calcule en multipliant le tarif applicable par le nombre de nuits et le nombre de personnes ayant séjournées dans l’établissement.

Les seules exonérations existantes sont les suivantes :

  • Les personnes mineures (-18 ans)
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

L’hébergeur doit déclarer l’intégralité de sa fréquentation du mois précédent avant le 15 du mois suivant. Cette déclaration se fait sur le site https://vias.taxesejour.fr où chaque hébergeur dispose d’un espace réservé avec identifiant et mot de passe.

Si des infractions aux dispositions concernant les déclarations ou les formalités établies pour le recouvrement de la taxe de séjour sont constatées, des contraventions et des sanctions pouvant donner lieu à des poursuites s’appliquent ainsi que la  taxation d'office.

Toutes les réponses aux questions sur la taxe de séjour : https://vias.taxesejour.fr

Modalités 2019

Tarifs applicables au 01/01/2019

CLASSÉS : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif fixe (€) :
pour les palaces, les hôtels de tourisme classés, les meublés de tourisme classés, les résidences de tourisme classées, les villages de vacances classés, les chambres d'hôtes, les emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques, les terrains de camping et de caravanage classés et non classés et les ports de plaisance.
La taxe additionnelle de 10% au profit du Conseil Départemental de l'Hérault est déjà incluse dans les montants ci-dessous. Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des personnes assujetties et non exonérées qui séjournent à titre onéreux correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.

CLASSÉS

Montant à percevoir
=
Nombre de personnes assujetties et non exonérées
x
Nombre de nuits du séjour
x
Tarif applicable à l'hébergement

NON CLASSÉS : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif variable (%) :
pour les hôtels de tourisme non classés, les meublés de tourisme non classés, les résidences de tourisme non classées, et les villages de vacances non classés.
Le tarif variable correspond à 5% du coût HT par personne de la nuitée(1) plafonné à 2,30€. Il est ensuite majoré de 10% correspondant à la taxe additionnelle au profit du Conseil Départemental de l'Hérault. Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des personnes assujetties et non exonérées qui séjournent à titre onéreux correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif.
(1) Coût HT par personne de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants

Voir l'article L 2333-33 du CGCT

NON CLASSÉS

Montant à percevoir
=
Nombre de personnes assujetties et non exonérées
x
Nombre de nuits du séjour
x
Tarif variable majoré de la taxe de séjour

Les modalités 2019 de la taxe de séjour sont consultables ici :

https://vias.taxesejour.fr/deliberation-2019

Par téléphone :

04 67 21 21 37

Par mail :

vias@taxesejour.fr

Par courrier :

Mairie de Vias

Service Observatoire Fiscal

6 Place des arènes

34450 VIAS