Bienvenue sur
Le site internet
de la ville

Taxe de séjour

Taxe-Séjour-web

Créée par la Loi du 13 Avril 1910, la taxe de séjour est instituée à l'initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l'accueil des touristes. Son produit permet de financer les actions d'accueil, de promotion et de développement touristique.

Qui doit la payer ?

La taxe est payée par les personnes qui ne sont pas domiciliées sur la commune de Vias et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Qui la collecte ?

Elle est perçue sur l'ensemble de la commune dans les établissements suivants :

  • Hôtels de tourisme
  • Résidences de tourisme
  • Villages de vacances
  • Meublés de tourisme
  • Chambres d'hôtes
  • Gîtes
  • Terrain de camping et caravanage
  • Emplacements dans les aires de camping-cars
  • Port de plaisance
  • Autres formes d'hébergements équivalentes

Quels sont les tarifs applicables ?

Par délibération du 29 septembre 2017, la Ville de Vias a retenu les tarifs suivants pour les catégories d'hébergement (en téléchargement ci-contre).

Quelles sont les périodes de reversement ?

La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires qui ont perçu de la taxe de séjour au réel doivent produire une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue et reverser le produit de la taxe de séjour avant les dates suivantes :

  • Au 15 Septembre pour les taxes collectées du 1er janvier au 31 août
  • Au 15 Janvier pour les dates collectées du 1er septembre au 31 décembre

Comment peut être reversée la taxe de séjour ?

Vous devez vous acquitter de votre règlement accompagné de la déclaration auprès de la Mairie de Vias - Service Observatoire Fiscal - 6 Place des Arènes - 34450 Vias avant les dates prévues (Voir "Périodes de reversement"). Selon vos souhaits, vous pourrez effectuer votre règlement :

  • Par virement auprès du compte de la Régie de la taxe de séjour de Vias
  • Par carte bancaire, uniquement sur place en vous munissant de votre déclaration datée et signée
  • Par chèque établi à l'ordre de la "Régie communale de recettes taxe de séjour Vias"

Quelles sont les exonérations ?

En vertu de l'article L. 2333-31 du Code Général Collectivités Territoriales, sont exemptés de la taxe de séjour:

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur la commune
  • Les personnes en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire