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Procédure calamités agricoles : températures élevées août 2022 - perte de récolte sur pommes

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Le comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni pour statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de récoltes liées aux températures élevées du 1er au 13 août 2022.

L’Hérault a été reconnu sinistré au titre des calamités agricoles pour la perte de récolte sur pommes.

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault, avant le 9 mai 2023.

En téléchargement :

- L’arrêté ministériel du 9 mars 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

- Le dossier de demande d'indemnisation.

Plus d'infos sur herault.gouv.fr