2026
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2026 - 089 Arrêté de délégation exceptionnel et temporaire dans les fonctions d'officier d'état civil à Madame Pascale GENIEIS-TORAL
14/04/2026 -
2026-105 Délégation de signature de la Directrice Générale des Services, Madame Florence PENET
23/04/2026 -
2026-221 Pouvoirs de police spéciale
01/10/2026 -
2026-218 TAXI Changement de Véhicule : Tony SALMON
01/10/2026