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Etat Civil

NAISSANCE

Déclaration de naissance : Mairie du lieu de naissance

Reconnaissance d'un enfant : Mairie de votre choix ou chez un notaire

Copie d'acte de naissance : Mairie du lieu de naissance

Extrait d'acte de naissance de français né à l'étranger :
Mairie du lieu de l'évènement.

Pour les Français nés à l'étranger : s'adresser au Service central d'Etat Civil - Ministère des Affaires Etrangères - 11 Rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09

Baptême civil : Renseignement auprès du Service Etat Civil de la Mairie

Nouveau : les demandes d'actes d'état civil peuvent se faire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 (réception par courrier)

UNION

Célébration de mariage (Cérémonie civile)

Dossier à retirer en Mairie. Le mariage est en principe célébré à la mairie de la commune ou de l'arrondissement dans lequel au moins l'un des futurs mariés a son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois avant la publication des bans.

Extrait d'acte de naissance : Mairie du lieu de mariage

Demande Livret de Famille :
Il est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage. Pour les parents non mariés, il est délivré à la naissance de leur premier enfant.
Le livret de famille est transmis soit par courrier au domicile du ou des parents, soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.
Dans le cas d'une demande de duplicata, s'adresser au service Etat Civil de la Mairie.

PACS (Pacte Civil de Solidarité) :
Mairie du domicile ou notaire

Nouveau ! La dépôt de dossier peuvent se faire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Pour les PACS l’officier d Etat civil les contactera pour une prise de rendez-vous

DÉCÈS

Déclaration de décès : Mairie du lieu de décès

Extrait d'acte de décès : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

Certificat d'hérédité : S'adresser auprès d'un notaire

Concession funéraire : Cf rubrique "Concession funéraire"