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Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des acheteurs, pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services.

Les marchés publics sont soumis au respect de trois principes fondamentaux :

- La liberté d'accès à la commande publique

- L'égalité de traitement des candidats

- La transparence des procédures

Ainsi, afin de garantir ces principes à tous les candidats, l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de ses deniers publics, la Ville de Vias réalise ses achats dans le cadre des procédures réglementées par le Code de la commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. 

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), pour les procédures en cours, est à télécharger gratuitement sur le profil acheteur : http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info

Informations pratiques

Les organismes souhaitant en connaître davantage sur la dématérialisation des marchés et des dépôts de pli dématérialisés peuvent télécharger la documentation : 

depot-pli(1,46 MB)

Marché n°2024-002 – Prestation de service d’assurance

Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) à télécharger ci-dessous.

Les candidats devront faire parvenir un dossier complet contenant leur proposition au plus tard le mardi 10 septembre 2024 à 12h00

AAPC AWS(247,76 kB)