Les marchés publics sont soumis au respect de trois principes fondamentaux :
- La liberté d'accès à la commande publique
- L'égalité de traitement des candidats
- La transparence des procédures
Ainsi, afin de garantir ces principes à tous les candidats, l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de ses deniers publics, la Ville de Vias réalise ses achats dans le cadre des procédures réglementées par le Code de la commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), pour les procédures en cours, est à télécharger gratuitement sur le profil acheteur : http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
Informations pratiques
Les organismes souhaitant en connaître davantage sur la dématérialisation des marchés et des dépôts de pli dématérialisés peuvent télécharger la documentation :
