2025
108 résultats
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2025-84 Convention de maintenance LOGITUD progiciel MUNICIPOL gestion de la Police Municipale
Autre - 26/09/2025Auteur Monsieur le Maire -
2025-83 Demande de subvention pour les travaux de réfection de l'ancienne route de la mer
26/09/2025 -
2025-82 décision désignation avocat SVA aff. EPF et Commune c/ Consorts MARTINE
Autre - 26/09/2025 -
2025-109 Contrat de prestations de surveillance et de gardiennage du marché de Noël
02/12/2025 -
2025-108 Délégation droit préemption EPF DIA 25-199
27/11/2025 -
2025-106 Décision contrat de prêt
28/11/2025 -
2025-104 décision préemption BN24
Autre - 19/11/2025 -
2025-101 MAPA 2025-011 MO PARTIELLE
17/11/2025 -
2025-100 pj Convention de mise à disposition des installations de l'association TIR AGATHOIS à la Police Municipale
Autre - 03/11/2025Auteur Monsieur le Maire -
2025-100 Convention de mise à disposition des installations de l'association TIR AGATHOIS à la Police Municipale
Autre - 03/11/2025AUTEUR Monsieur le Maire

