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2026

86 résultats
  • 2026-072 désignation avocat SVA affaire commune de Vias c/ Préfecture- requête en interprétation

    Autre - 25/09/2026
  • 2026-073 Convention de mise à disposition du théâtre avec l'association "Amicale des sapeurs-pompiers d'Agde" pour le Bal des Pompiers

    28/09/2026
  • 2026-073 PJ Convention de mise à disposition du théâtre avec l'association "Amicale des sapeurs-pompiers d'Agde" pour le Bal des Pompiers

    28/09/2026
  • 2026-074 PJ Convention de mise à disposition du théâtre avec l'association "Boxing Olympique Agathois" pour le Gala de Boxe

    28/09/2026
  • 2026-074 Convention de mise à disposition du théâtre avec l'association "Boxing Olympique Agathois" pour le gala de boxe

    28/09/2026
  • 2026-076 Décision résiliation marché 2025-005 Pumptrack

    28/09/2026
  • 2026-075 Désignation avocat SVA - Aff commune de Vias contre M. Geert-Jan Van Geffen & Mme Ingrid Baaijens - Requête DPMEC PLU approuv 12 02 26

    28/09/2026
  • 2026-078 Délégation droit de préemption à EPF - DIA 26-1767

    29/09/2026
  • 2026-079 Délégation droit de préemption à EPF - DIA 26-178

    29/09/2026
  • 2026-077 Préemption ENS - DIA 26-143

    29/09/2026