2025
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PM N°2025-036 Prorogation permission d'occupation du domaine public BASTIEN COUVERTURE
Arrêtés - 07/03/2025Auteur: Monsieur SAUCEROTTE 1er Adjoint -
PM N°2025-029 Permission d'occupation du domaine public JOSYAN MACONNERIE
Arrêtés - 12/03/2025Auteur: Sandrine MAZARS 2ème Adjointe au Maire -
PM / N°2025-037 Permission d'occupation du domaine public BOSC BATIMENT
Arrêtés - 12/03/2025Auteur: Madame Sandrine MAZARS 2ème Adjointe au Maire -
PM N°2025-049 Permission de voirie SEIGNEURIC Xavier
Arrêtés - 19/03/2025Auteur: Monsieur le Maire -
PM/2025-050 Interdiction d'utilisation du stade Gaby Castel
Arrêtés - 21/03/2025AUTEUR Monsieur le Maire -
PM/2025-044 Règlementation circulation stationnement assemblée générale Union nationale des combattants
Arrêtés - 21/03/2025AUTEUR Monsieur le Maire -
PM/2025-041 Arrêté prorogation portant permission de voirie SMDA
Arrêtés - 21/03/2025Auteur Monsieur le Maire -
PM/2025-042 Règlementation stationnement Mystery Game
Arrêtés - 21/03/2025AUTEUR Monsieur le Maire -
PM/2025-043 Règlementation circulation stationnement Village des jeux 2025
Arrêtés - 21/03/2025AUTEUR Monsieur le Maire -
PM N°2025-046 Règlementation de la circulation Zone d'Aménagement Concerté Fontlongue
Arrêtés - 28/03/2025Auteur: Monsieur le Maire