2026
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PM/2026-125 Règlementation des terrains du Conservatoire du littoral sur la commune
Arrêtés - 22/06/2026AUTEUR Madame Nelly CHEVALET -
PM/2026-126 Autorisation de stationnement Mme Nadège DUBREUIL
Arrêtés - 23/06/2026AUTEUR Madame Nelly CHEVALET -
PM/2026-126 Permission d'occupation du domaine public SARL VANCLOT
Arrêtés - 23/06/2026AUTEUR Madame Nelly CHEVALET -
PM/2026-134 Réglementation de la circulation sur l'ancienne Route de la Mer
Arrêtés - 16/07/2026AUTEUR Monsieur le Maire -
PM/2026-139 Réglementation relative à la lutte contre les nuisances sonores générées par les établissements recevant du public, en particulier la nuit
Arrêtés - 16/07/2026Auteur Madame Nelly Chevalet -
PM/2026-140 Interdiction du stationnement et de la circulation Kermesse du Club du 3ème Age
Arrêtés - 16/07/2026Auteur Monsieur le Maire -
PM/2026-141 Permission d'occupation du domaine public Haltero Tour
Arrêtés - 24/07/2026Auteur Madame Nelly CHEVALET -
PM/2026-142 Permission d'occupation du domaine public La Vigneronne
Arrêtés - 24/07/2026Auteur Madame Nelly CHEVALET -
PM/2026-144 Permission d'occupation du domaine public "Tournée Pitch"
Arrêtés - 24/07/2026Auteur Madame Nelly CHEVALET -
PM/2026-146 Demande de fermetures tardives Le BAROUF
Arrêtés - 24/07/2026Auteur Madame Nelly CHEVALET