Conseil Municipal du 11 décembre 2025
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2025-12-11-1a Désignation du délégataire du service public de la fourrière automobile
18/12/2025 -
2025-12-11-1b pj Convention Catalogue services informatiques VIAS 2025
18/12/2025 -
2025-12-11-1b Renouvellement de la convention Ville de Vias-CAHM-Gestion d'équipements informatiques
18/12/2025 -
2025-12-11-1c pj1 Protocole
18/12/2025 -
2025-12-11-1c pj2 Convention hébergeur Agathois
18/12/2025 -
2025-12-11-1c Signature protocole de coopération relatif à l'hébergement des personnes vistimes de violence dans la sphère conjugale et familiale sur le territoire de la CAHM
18/12/2025 -
2025-12-11-2a Mise à disposition des salles communales pour les candidats aux élections municipales 2026-Tarification
18/12/2025 -
2025-12-11-2b Décision modificative n°4 du Budget principal de la Commune
18/12/2025 -
2025-12-11-2c Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ( dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent)
18/12/2025 -
2025-12-11-2d Subvention à l'Association Comme chez soie
18/12/2025