Conseil Municipal du 22 septembre 2026
Retrouvez tous les documents en lien avec le conseil municipal du mardi 22 septembre 2026 sur cette page.
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2026-09-22-3c Convention de Transfert de maîtrise d'ouvrage-Travaux réfection voieries liés au renouvellement réseau eau potable
28/09/2026 -
2026-09-22-3c pj Convention transfert MO Vias 260630 (002)
28/09/2026 -
2026-09-22-3d Objectifs poursuivis et modalités de la concertation de la procédure de modification du PLU
28/09/2026 -
2026-09-22-3e Cession d'un bien communal correspondant au lot 2 de la parcelle BW n°142 sis 1 Rue Général Leclercq
28/09/2026 -
2026-09-22-3e pj1 Plan cadastral BW 142
28/09/2026 -
2026-09-22-3e pj2 Relevé de propriété
28/09/2026 -
2026-09-22-3e pj3 Offre d’achat du 17-08-2026
28/09/2026 -
2026-09-22-4a Modification du Tableau des effectifs
28/09/2026 -
2026-09-22-4a pj Annexe tableau des emplois
28/09/2026 -
2026-09-22-3a Contestation de la délimitation du rivage de la Mer
26/09/2026