Liste des pièces à fournir

• Livret de famille
• Nombre de personnes vivant au foyer adultes et enfants
• Informer si le bénéficiaire vit seul ou en couple (concubinage, vie maritale…)
• Carte nationale d’identité ou titre de séjour,
• Justificatif d’activité, (certificat de scolarité, bourses, formation, stage…) pour les plus de 16 ans,
• Justificatifs des ressources du trimestre précédents la demande, avis de paiement CAF / MSAH du mois en cours, 3 derniers bulletins de salaires ou indemnités journalières (maladie), chômage.
• Pensions de retraites principales y compris retraites complémentaires,
• Pension alimentaire reçue (décision du tribunal)
• Quittance de Loyer du mois précédent la demande
• Quittance d’électricité et de gaz
• Mode de cuisson
  • gaz de ville
  • gaz bouteille
  • électricité

• Avis des impôts 2016.
  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière

Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les rectifier auprès du service qui a enregistré votre demande.