Liste des pièces à fournir
- Livret de famille
- Nombre de personnes vivant au foyer adultes et enfants
- Informer si le bénéficiaire vit seul ou en couple (concubinage, vie maritale…)
- Carte nationale d’identité ou titre de séjour,
- Justificatif d’activité, (certificat de scolarité, bourses, formation, stage…) pour les plus de 16 ans,
- Justificatifs des ressources du trimestre précédents la demande, avis de paiement CAF / MSAH du mois en cours, 3 derniers bulletins de salaires ou indemnités journalières (maladie), chômage.
- Pensions de retraites principales y compris retraites complémentaires,
- Pension alimentaire reçue (décision du tribunal)
- Quittance de Loyer du mois précédent la demande
- Quittance d’électricité et de gaz
- Mode de cuisson
- gaz de ville
- gaz bouteille
- électricité
- Avis des impôts 2016.
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière
Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les rectifier auprès du service qui a enregistré votre demande.