Liste des pièces à fournir
- Livret de famille
- Composition du foyer
- Carte nationale d’identité ou titre de séjour
- Justificatifs des ressources du dernier trimestre (avis de paiement CAF / MSAH du mois en cours, bulletins de salaires, certificat de scolarité, bourses …)
- Pensions de retraites principales et complémentaires
- Pension alimentaire reçue
- Quittance de Loyer du mois précédent la demande
- Quittance d’électricité et de gaz
- Mode de cuisson
- gaz de ville
- gaz bouteille
- électricité
- Dernier avis des impôts
- Taxe foncière (si propriétaire)
Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les rectifier auprès du service qui a enregistré votre demande.