Par arrêté municipal en date du 30 octobre 2025,
Monsieur le Maire de VIAS a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur une déclaration de projet valant mise en compatibilité des règles du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure d’adaptation du document d’urbanisme communal a pour but la construction de programmes de logements à vocation sociale pour moitié. Les modifications apportées au PLU consistent à créer deux zones I-AU1, actualiser le PADD, créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation pour ces deux secteurs et établir une réglementation propre à ces deux zones.
A cet effet, Madame Myriam SOULAGES a été désignée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera en Mairie de Vias, siège de l’enquête, pendant 32 jours
du 21 novembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra :
- consulter le dossier de l’enquête publique en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 17H00, sur support papier, sur le site internet de la Commune : https://www.vias-mediterranee.fr/ ou sur le site suivant : https://www.democratie-active.fr/dpmec-fontlongue-vias-web/
- consigner les observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser, par écrit à Madame la Commissaire enquêtrice - Mairie de Vias, Hôtel de ville, 6 Place des Arènes – 34 450 VIAS ou les adresser à l’adresse électronique suivante : dpmec-fontlongue@democratie-active.fr
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est :
- Maître Jordan DARTIER, Maire de la Commune de Vias.
Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public, sur sa demande et à ses frais, en Mairie de Vias, à l’accueil de la Commune.
Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en Mairie :
- Le 21 novembre 2025 de 9h à 12h,
- Le 8 décembre 2025 de 9h à 12h,
- Le 22 décembre 2025 de 13h à 16h,
Elle pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée.
Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.
A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par la Commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Vias le dossier avec son rapport, conclusions motivées et avis.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice qui seront tenus à sa disposition pendant un an, en Mairie de Vias, aux jours et heures habituels d’ouverture et publiés sur le site internet de la Commune de Vias.
A l’issue de l’enquête, le Conseil Municipal délibérera, au vu du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, pour approuver la déclaration de projet valant mise en compatibilité des règles du plan local d’urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis émis au cours de l’enquête.