Conseil municipal du 1 février 2024
16 résultats
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2024-02-01 4b Instauration d'une indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérantes
09/02/2024 -
2024-02-01 4a pj Convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels
09/02/2024 -
2024-02-01 4a Mise en oeuvre du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
09/02/2024 -
2024-02-01 3b pj
09/02/2024 -
2024-02-01 3b Cession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées CB 46 lieudit Médeilhan CC18 et 27 lieu-dit la Bennague au profit de la Commune
09/02/2024 -
2024-02-01 3a pj
09/02/2024 -
2024-02-01 3a Cession à l'Euro symbolique des consorts BIGEARD au profit de la Commune AP 07 et 32 lieudit Roqueguinarde
09/02/2024 -
2024-02-01 2c Etat récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
09/02/2024 -
2024-02-01 2b Octroi d'une subvention exceptionnnelle à l'association FCOV
09/02/2024 -
2024-02-01 2a Présentation du débat d'orientations budgétaires 2024 sur la base du rapport d'orientations budgétaires
09/02/2024