L’arrêté ministériel du 16/07/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault est téléchargeable ci-contre.
La demande d'indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam.
Vous trouverez ci-contre le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l'attestation d'assurance en téléchargement.
Calendrier d'ouverture de la téléprocédure suivant les cultures :
- Abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre,
- Pêche / nectarine / prune : octobre jusqu'à novembre,
- Fruits à pépin et autres fruits : courant novembre,
- Vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre.