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Police Municipale

398 résultats
  • AM N° PM 2023-150 Mise en demeure des modalités de garde d'un animal

    Arrêtés - 21/06/2023
    AUTEUR : Jordan DARTIER
  • AM N° PM 2023-151 Mise en demeure d'effectuer une mise sous surveillance vétérinaire afin de prévenir, enrayer ou éteindre une maladie animale réputée contagieuse, notamment la rage. Mise en demeure de faire procéder suite à une morsure à une évaluation comportemantale de son canidé par un vétérinaire agrée par les services de l'Etat inscrit sur une liste départementale

    Arrêtés - 01/06/2023
    AUTEUR : Jordan DARTIER
  • AM N° PM 2023-152 Mise en demeure de garde d'animal

    Arrêtés - 01/06/2023
    AUTEUR : Jordan DARTIER 
  • AM N° PM 2023-153 voirie permis de stationner LE SAINT PIERRE

    Arrêtés - 14/06/2023
    AUTEUR : Jordan DARTIER
  • AM N° PM 2023-156 Réglementation du stationnement aires de livraison secteur Farinette

    Arrêtés - 21/06/2023
    AUTEUR : Jordan DARTIER
  • AM N° PM 2023-157 Autorisation de stationnement Madame AISSAOUI

    Arrêtés - 07/06/2023
    AUTEUR : Jordan DARTIER
  • AM N° PM 2023-158 permission de voirie - ALE Pôle de Canet

    Arrêtés - 07/06/2023
    AUTEUR : Jordan DARTIER
  • AM N° PM 2023-159 Règlementation de la circulation et du stationnement Vide Greniers comité des fêtes

    Arrêtés - 08/06/2023
    AUTEUR : Jordan DARTIER
  • AM N° PM 2023-160 Autorisation de stationnement - Mairie de Colombiers

    Arrêtés - 07/06/2023
    AUTEUR : Jordan DARTIER
  • AM N° PM 2023-161 Interdiction de travaux periode estivale

    Arrêtés - 08/06/2023
    AUTEUR : Jordan DARTIER