2025
Retrouvez ci-dessous tous les arrêtés de la commune en version téléchargeable concernant l'Urbanisme.
14 résultats
Trier par :
-
2025-030 - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Engagement de la procédure
18/02/2025 -
2025-086 Engagement de la procédure de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
05/05/2025 -
2025-122 - Arrêté d'alignement BR 278
07/05/2025 -
2025-128 arrêté d'approbation CPS Camping Roucan West
Arrêtés - 22/05/2025 -
2025-159 - Arrêté d'ouverture Chapiteau CTS Intermarché
20/06/2025 -
2025-163 - Arrêté portan mesures d'évacuation risque d'effondrement plan de Médeilhan
26/06/2025 -
2025-202 Arrêté ouverture enquête publique Litanies
08/09/2025 -
2025-203 Ouverture du restaurant Le PACIFIC
03/09/2025 -
Avis de rétrocession Safer BP 88 et DB 42 et 45
29/04/2025 -
Décision EPF 2025-012
07/02/2025