2025
Retrouvez ci-dessous tous les arrêtés de la commune en version téléchargeable concernant l'Urbanisme.
14 résultats
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2025-030 - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Engagement de la procédure
18/02/2025 -
2025-122 - Arrêté d'alignement BR 278
07/05/2025 -
2025-128 arrêté d'approbation CPS Camping Roucan West
Arrêtés - 22/05/2025 -
Avis de rétrocession Safer BP 88 et DB 42 et 45
29/04/2025 -
Décision EPF 2025-012
07/02/2025 -
Décision EPF 202501 - Retrait
20/01/2025 -
Décision préemption EPF 2025-23
14/03/2025Décision préemption EPF 2025-23 -
EPF décision 2025-09
28/01/2025 -
ST/2025-46 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de marquage au sol sur le Domaine Public "SIGNATURE"
Arrêtés - 02/05/2025 -
ST/2025-47 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de raccordement électrique sur le Domaine Public "SOBECA"
Arrêtés - 05/05/2025