2025
Retrouvez ci-dessous tous les arrêtés de la commune en version téléchargeable concernant l'Urbanisme.
14 résultats
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2025-030 - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Engagement de la procédure
18/02/2025 -
Décision EPF 2025-012
07/02/2025 -
Décision EPF 202501 - Retrait
20/01/2025 -
EPF décision 2025-09
28/01/2025 -
ST / 2025-26 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de raccordement borne IRVE et aménagement de réseau sur le Domaine Public "SAS DEBELEC"
Arrêtés - 06/03/2025 -
ST / 2025-27 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux d'alimentation basse tension sur le Domaine Public "BORDERES SANCHIS"
Arrêtés - 06/03/2025 -
ST / 2025-28 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux sur le Domaine Public. "O TOITS OCCITANTS"
Arrêtés - 06/03/2025 -
ST / 2025-29 Arrêté de prorogation portant autorisation d'entreposer des matériaux sur le Domaine Public "SMDA"
Arrêtés - 14/03/2025 -
ST / 2025-30 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de création d'infrastructure télécom pour la fibre optique sur le Domaine Public "ADIL MAÇONNERIE"
Arrêtés - 14/03/2025 -
ST / 2025-31 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de création d'un branchement au réseau d'eaux usées et pose de regard sur le Domaine Public "BANO TP"
Arrêtés - 14/03/2025