Urbanisme
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ST/2024-135 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de terrassement et de raccordement électrique sur le Domaine Public "ENSIO"
Arrêtés - 30/12/2025 -
ST/2024-137 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de réfection des trottoirs et de la voirie et création du réseau d'eaux pluviales sur le Domaine Public "EIFFAGE"
Arrêtés - 30/12/2025 -
ST/2024-139 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de terrassement sur le Domaine Public "BORDERES SANCHIS"
Arrêtés - 30/12/2025 -
ST/2024-136 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de remplacement de luminaires sur le Domaine Public "BORDERES-SANCHIS"
Arrêtés - 30/12/2025 -
ST/2024-138 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de réparation de conduite sur le Domaine Public "SOGETREL"
Arrêtés - 30/12/2025 -
ST/2024-134 Arrêté de prorogation portant autorisation d'entreprendre des travaux de création de stations IRVE sur le Domaine Public "BORDERES SANCHIS"
Arrêtés - 26/12/2024 -
Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de remplacement de luminaires sur le Domaine Public "BORDERES-SANCHIS"
Arrêtés - 20/12/2024 -
ST/2024-131 Permission de voirie annuelle - SUEZ EAU FRANCE SAS
Arrêtés - 20/12/2024 -
ST / 2024-133 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux d'extension de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement de la voie ferrée sur le Domaine Public "BUESA"
Arrêtés - 20/12/2024 -
ST / 2024-129 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de dépose de matériaux et de remise à l'état naturel sur le Domaine Public - Parking Le Poste "CABANIE"
Arrêtés - 16/12/2024