2025
Retrouvez ci-dessous tous les arrêtés de la commune en version téléchargeable concernant l'Urbanisme.
15 résultats
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2025-159 - Arrêté d'ouverture Chapiteau CTS Intermarché
20/06/2025 -
2025-128 arrêté d'approbation CPS Camping Roucan West
Arrêtés - 22/05/2025 -
ST/2025-50 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de réhausse de chambre Télécom sur le Domaine Public "SOGETREL-RHTP"
Arrêtés - 12/05/2025 -
ST/2025-51 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux d'extension de réseaux basse tension sur le Domaine Public "SOBECA MOA"
Arrêtés - 12/05/2025 -
2025-122 - Arrêté d'alignement BR 278
07/05/2025 -
ST/2025-47 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de raccordement électrique sur le Domaine Public "SOBECA"
Arrêtés - 05/05/2025 -
ST/2025-48 Permission de voirie annuelle "DEL-PINO"
05/05/2025 -
ST/2025-49 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de terrassement et de raccordement électrique sur le Domaine Public "BORDERES SANCHIS"
Arrêtés - 05/05/2025 -
ST/2025-46 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de marquage au sol sur le Domaine Public "SIGNATURE"
Arrêtés - 02/05/2025 -
Avis de rétrocession Safer BP 88 et DB 42 et 45
29/04/2025