2025
Retrouvez ci-dessous tous les arrêtés de la commune en version téléchargeable concernant l'Urbanisme.
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ST/2025-84 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de pose de réseaux d'eau sur le Domaine Public "EHTP"
Arrêtés - 01/09/2025 -
ST/2025-85 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de mise en place d'un groupe électrogène et mutation du transformateur sur le Domaine Public "ENEDIS"
Arrêtés - 01/09/2025 -
ST/2025-86 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de réfection de voirie sur le Domaine Public "SOBECA MOA"
Arrêtés - 01/09/2025 -
Décision EPF n° 2025.88
05/08/2025 -
2025-163 - Arrêté portan mesures d'évacuation risque d'effondrement plan de Médeilhan
26/06/2025 -
2025-159 - Arrêté d'ouverture Chapiteau CTS Intermarché
20/06/2025 -
2025-128 arrêté d'approbation CPS Camping Roucan West
Arrêtés - 22/05/2025 -
ST/2025-50 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de réhausse de chambre Télécom sur le Domaine Public "SOGETREL-RHTP"
Arrêtés - 12/05/2025 -
ST/2025-51 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux d'extension de réseaux basse tension sur le Domaine Public "SOBECA MOA"
Arrêtés - 12/05/2025 -
2025-122 - Arrêté d'alignement BR 278
07/05/2025