2025
Retrouvez ci-dessous tous les arrêtés de la commune en version téléchargeable concernant l'Urbanisme.
20 résultats
Trier par :
-
ST/2025-86 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de réfection de voirie sur le Domaine Public "SOBECA MOA"
Arrêtés - 01/09/2025 -
ST/2025-85 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de mise en place d'un groupe électrogène et mutation du transformateur sur le Domaine Public "ENEDIS"
Arrêtés - 01/09/2025 -
ST/2025-84 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de pose de réseaux d'eau sur le Domaine Public "EHTP"
Arrêtés - 01/09/2025 -
ST/2025-51 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux d'extension de réseaux basse tension sur le Domaine Public "SOBECA MOA"
Arrêtés - 12/05/2025 -
ST/2025-50 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de réhausse de chambre Télécom sur le Domaine Public "SOGETREL-RHTP"
Arrêtés - 12/05/2025 -
ST/2025-49 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de terrassement et de raccordement électrique sur le Domaine Public "BORDERES SANCHIS"
Arrêtés - 05/05/2025 -
ST/2025-48 Permission de voirie annuelle "DEL-PINO"
05/05/2025 -
ST/2025-47 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de raccordement électrique sur le Domaine Public "SOBECA"
Arrêtés - 05/05/2025 -
ST/2025-46 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux de marquage au sol sur le Domaine Public "SIGNATURE"
Arrêtés - 02/05/2025 -
EPF décision 2025-09
28/01/2025