Police Municipale
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AM N° PM/2023-047 Permission d'occupation du domaine public Mme BONTEMPS
Arrêtés - 02/03/2023AUTEUR Monsieur Le Maire -
AM N° PM/2023-046 Permission temporaire d'occupation du domaine public Chez Christophe
Arrêtés - 02/03/2023AUTEUR Monsieur Le Maire -
AM N° PM/2023-048 Permission d'occupation du domaine public Mme DE VICCHI
Arrêtés - 13/03/2023AUTEUR Monsieur le Maire -
AM N° PM/2023-049 Cérémonie commémorative Cessez le feu en Algérie 19 mars 1962
Arrêtés - 15/03/2023AUTEUR Monsieur le Maire -
AM N° PM/2023-052 Demande de fermeture tardive IRISH PUB
Arrêtés - 17/03/2023AUTEUR Monsieur le Maire -
AM N° PM/2023-050 Permission de voirie EIFFAGE
Arrêtés - 17/03/2023AUTEUR Monsieur Le Maire -
AM N° PM/2023-051 Permission d'occupation du domaine public SLP
Arrêtés - 17/03/2023AUTEUR Monsieur le Maire -
AM N° PM/2023-057 Permission d'occupation du domaine public M BRUNEAU
Arrêtés - 17/03/2023AUTEUR Monsieur le Maire -
AM N° PM/2023-053 Permission d'occupation du domaine public Mme DUPUY
Arrêtés - 24/03/2023AUTEUR Monsieur le Maire -
AM N° PM /2023-054Permission de voirie SOGETREL
Arrêtés - 24/03/2023AUTEUR Monsieur le Maire