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de la ville

Police Municipale

489 résultats
  • PM 2023-265

  • PM2022-346 Permission d'occupation du domaine public ROQUES

    Arrêtés - 14/11/2022
    AUTEUR : Gérard ALLARD
  • PM/2024-153 Interdiction d'utilisation du stade Gaby Castel

    Arrêtés - 14/08/2024
    AUTEUR Sandrine MAZARS
  • PM/2024-152 Réglementation de la circulation Période estivale secteur Farinette Vias Plage

    Arrêtés - 14/08/2024
    Auteur Monsieur le Maire
  • PM /2024-148 Arrêté portant permis de stationner LA BRASSERIE

    Arrêtés - 08/08/2024
    Auteur Monsieur le Maire
  • PM/2024-146 Interdiction temporaire de la pratique de la chasse

    Arrêtés - 09/08/2024
    Auteur Monsieur le Maire
  • PM/2024-145 Réglementation de la circulation et du stationnement OCTOBRE ROSE

    Arrêtés - 09/08/2024
    Auteur Monsieur le Maire
  • PM/2024-143 Règlementation de l'affichage et de la distribution de tracts sur le domaine public

    Arrêtés - 09/08/2024
    Auteur Monsieur le Maire
  • PM/2024-136 Autorisation temporaire d'occupation du domaine public bars restaurant Av de la Méditerranée

    Arrêtés - 12/07/2024
    AUTEUR Monsieur le Maire
  • PM/2024-134 Permission temporaire d'occupation du domaine public La Brasserie de l'Europe

    Arrêtés - 28/06/2024
    Auteur Monsieur le Maire